Conditions Générales de Vente

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Tregouet Kevin, propriétaire du site workphp.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site tonnerredengrais.com appartient à Benaphtali Thierry - SARL, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 6 bis rue de Lamolaye 60270 Gouvieux.
Personne physique ou morale, Benaphtali Thierry est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@tonnerredengrais.com
Le webmaster, Tregouet Kevin, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@workphp.fr.
Le site tonnerredengrais.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

Crédits : ces mentions légales ont étés générées et offertes via cet outil http://www.g7design.fr/g7blog/g7design/un-generateur-de-mentions-legales-gratuit.html. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web tonnerredengrais.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Benaphtali Thierry. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 

3. Les produits ou services proposés par tonnerredengrais.com

En accord avec sa politique de communication, le site tonnerredengrais.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Benaphtali Thierry, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site tonnerredengrais.com.

 

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web tonnerredengrais.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@tonnerredengrais.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web tonnerredengrais.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site tonnerredengrais.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site tonnerredengrais.com, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

 

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web tonnerredengrais.com appartient exclusivement à Benaphtali Thierry. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site tonnerredengrais.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site tonnerredengrais.com, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

 

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web tonnerredengrais.com se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Benaphtali Thierry s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@workphp.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 6 bis rue de Lamolaye 60270 Gouvieux.

 

7. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS :

Après toute commande sur le site tonnerredengrais.com, vous avez la possibilité de vous rétracter et demander le remboursement de votre achat dans un délai de 14 jours calendaires à partir du lendemain de la réception de votre commande. Un formulaire de rétractation est fourni à cet effet sur la page suivante : https://www.tonnerredengrais.com/formulaire-de-retractation.html

Vous serez alors remboursé de la totalité du montant débité lors de la commande, ou à défaut du montant correspondant au.x produit.s sur lequel vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Ce remboursement aura lieu dans les 14 jours qui suivent votre demande à partir du moment où le bien aura été restitué dans son emballage d’origine et reçu par nos soins à l’adresse suivante : 6 bis rue de Lamolaye 60270 Gouvieux.

Le remboursement se fera par le même mode de paiement que celui qui aura été utilisé au moment de l’achat, sauf accord exprès des deux parties. Le retour du produit est à la charge de l’acheteur.

En cas de produit incomplet ou non conforme, vous avez également la possibilité de demander le remplacement du produit concerné par un produit similaire.

Dans les deux cas, le retour du produit est à la charge de l’acheteur ainsi que les frais supplémentaires qu’impliqueraient des conditions de vente différentes de la commande initiale, notamment un mode de livraison plus couteux.

 

8. LIVRAISON :

La livraison des commandes est effectuée par Colissimo pour la France métropolitaine et Colissimo International pour les autres pays européens desservis.

Le temps de préparation des commandes est de 5 jours pour les produits en stock et de 15 jours pour les produits. Auxquels s’ajoutent le temps de livraison du transporteur, soit 48 à 72h avec Colissimo en France.

En cas de paiement par chèque, la livraison prendra lieu à réception du chèque.

 

9. MODES DE REGLEMENT  :

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire, votre compte Paypal ou par chèque.

 

10. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web tonnerredengrais.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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